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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 10166 posée par M. Roger Poudonson

   Interview du Président de la République à son domicile privé: coût

   Réponse du ministère : Communication

   17/02/1983

   Pertinence

2. Question n° 13177 posée par M. Jean Francou

   Déclaration du Président de la République dans un quotidien

   Réponse du ministère : Communication

   01/09/1983

   Pertinence

3. Question n° 17870 posée par M. Alfred Gerin

   Déclaration du Président de la République sur le projet de loi concernant la presse

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/06/1984

   Pertinence

4. Question n° 12956 posée par M. Christian Bonnet

   Appréciation portée par un architecte en vogue sur le corps préfectoral

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/12/1990

   Pertinence

5. Question n° 13813 posée par M. Emmanuel Hamel

   Critiques envers le chef de l'Etat

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/02/1991

   Pertinence

6. Question n° 16948 posée par M. Albert Voilquin

   Propos tenus concernant les handicapés

   Réponse du ministère : Handicapés

   22/08/1991

   Pertinence

7. Question n° 11072 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Publication des résultats du vote des Français de l'étranger

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   08/06/1995

   Pertinence

8. Question n° 0017G posée par M. André Vallet

   Accusations concernant l'assassinat de Yann Piat

   Réponse du ministère : Justice

   24/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 0101G posée par M. Ivan Renar

   Avenir de l'Agence France-Presse

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   05/03/1999

   Pertinence

10. Question n° 0315G posée par M. Dominique Larifla

    Enlèvement d'un journaliste en Côte-d'Ivoire

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    30/04/2004

    Pertinence