Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

    Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17913 posée par M. Antoine Lefèvre

    Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15213 posée par M. Yves Détraigne

    Développement d'applications de « contact tracing »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0815G posée par Mme Claudine Lepage

    Convocation de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06662 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Absence de réaction de la France suite à la suspension de diffusion pour douze mois de France 2 au Gabon

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05506 posée par M. Alain Dufaut

    Liberté de la presse

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04387 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Utilisation des algorithmes dans l'application de « parcoursup »

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0690G posée par M. Jacques Mézard

    État d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05488 posée par M. Jean Germain

    Délit d'offense au président de la République

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne