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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 07010 posée par Mme Anne Chain-Larché
Conséquences de l'augmentation prévue de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06975 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets résiduels ménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06318 posée par M. Arnaud de Belenet
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04230 posée par Mme Colette Mélot
Versement des aides « bio » aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18458 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Octroi de nouveaux permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Vincent Placé
Risques d'exploitation et d'exploration des gaz de schiste dans le département de l'Essonne
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Yvon Collin
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02728 posée par Mme Claire-Lise Campion
Exploration de gaz de schiste en Essonne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0426G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité environnementale
Réponse du Premier ministre
Pertinence