Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

Question n° 04699 posée par M. Philippe François

Attitude de la France vis-à-vis de certaines mesures prises outre-Rhin

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/05/1989
Pertinence
Question n° 10921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Construction d'un grand stade

Réponse du ministère : Premier ministre

19/07/1990
Pertinence
Question n° 16706 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mines anti-personnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/07/1996
Pertinence
Question n° 08621 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Conséquences de l'application des normes comptables internationales dans le secteur de l'assurance (IAS)

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

24/07/2003
Pertinence
Question n° 21640 posée par M. Michel Houel

Mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT)

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/02/2006
Pertinence
Question n° 00165 posée par M. Jean-Noël Guérini

Accompagnement individualisé des enfants handicapés à l'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00353 posée par Mme Colette Mélot

Cumul emploi retraite : réglementation

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

05/07/2007
Pertinence
Question n° 03493 posée par M. Yannick Bodin

Autorisation du pesticide Cruiser : le thiamethoxam

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

21/02/2008
Pertinence
Question n° 03618 posée par M. Yannick Bodin

Régime de fiscalité locale applicable à La Poste

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/03/2008
Pertinence
Question n° 05330 posée par M. Jean Louis Masson

Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français

Réponse du Ministère de la défense

07/08/2008
Pertinence