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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 05955 posée par M. Jean Louis Masson
Délocalisation d'emplois administratifs à Metz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04361 posée par Mme Françoise Henneron
Devenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel
Désaffection des services publics en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché
Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fracture numérique dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot
Services publics en milieux ruraux
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence