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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 01312 posée par M. Josselin de Rohan
Roumanie : situation de la minorité d'origine hongroise
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Josselin de Rohan
Roumanie : situation de la minorité d'origine hongroise
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08479 posée par M. Daniel Millaud
Remontée du niveau des eaux de l'océan Pacifique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 12157 posée par M. Daniel Millaud
Remontée du niveau des eaux de l'océan Pacifique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 27477 posée par M. Claude Huriet
Reconnaissance du gouvernement tibétain en exil
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27531 posée par M. Louis de Broissia
Reconnaissance du gouvernement tibétain en exil
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29917 posée par M. Gérard Larcher
Situation des détenus libanais emprisonnés en Syrie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20953 posée par Mme Gisèle Printz
Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence