Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 0534G posée par M. Robert Hue

Contrôle de l'utilisation des fonds publics

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

07/10/2005
Pertinence
Question n° 0223G posée par Mme Éliane Assassi

Emploi et actionnariat

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

09/01/2009
Pertinence
Question n° 0232G posée par M. Jean-Claude Danglot

Rémunération des dirigeants d'entreprises

Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

23/01/2009
Pertinence
Question n° 0291G posée par Mme Annie David

Les licenciements boursiers

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

01/05/2009
Pertinence
Question n° 0375G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Plan de soutien aux PME

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/10/2009
Pertinence
Question n° 0029C posée par M. Thierry Foucaud

Plan de relance et emploi

Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

20/01/2010
Pertinence
Question n° 0031C posée par M. Claude Jeannerot

Plan de relance et emploi

Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

20/01/2010
Pertinence
Question n° 0049C posée par M. Michel Teston

Avenir des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

24/02/2010
Pertinence
Question n° 0076C posée par Mme Isabelle Pasquet

La politique industrielle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

12/05/2010
Pertinence
Question n° 0079C posée par M. Serge Dassault

La politique industrielle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

12/05/2010
Pertinence