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826 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
826 questions
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Question n° 0417S posée par M. Alain Dufaut
Reconversion du site du plateau d'Albion
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Roger Besse
Mesures de soutien en faveur de la filière bovine
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Daniel Goulet
Processus de paix israélo-palestinien
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Marcel Debarge
Politique dans le secteur public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Georges Mazars
Réorganisation de la distribution du courrier
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Participation de l'Europe du Sud à la monnaie unique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0012G posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Privatisation de Thomson
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. René Rouquet
Baisse des dotations publiques aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Gérard César
Actions en faveur des PME
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0529S posée par M. Georges Mouly
Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence