Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 0422G posée par M. Georges Patient

    Assises de l'Outre-Mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0228G posée par M. Georges Patient

    Situation politique et sociale en Guyane

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0065G posée par M. Georges Patient

    Finances locales ultramarines

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0645S posée par M. Robert Laufoaulu

    Projet de service militaire adapté de Futuna

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0256G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Comité interministériel de l'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin

    Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08682 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Coût des transports aériens à destination des DOM TOM

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04019 posée par M. René Trégouët

    Pouvoirs réglementaires et législatifs de l'assemblée de Martinique

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04163 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réforme de l'Agence nationale pour la promotion des travailleurs de l'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02860 posée par M. Dominique Larifla

    Continuité territoriale en Guadeloupe et transport maritime

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne