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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 09222 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau
Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati
Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0367G posée par M. François Bonhomme
Subventions de la Ligue des droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 05279 posée par M. Olivier Paccaud
Capacités d'abris souterrains destinés à protéger la population en cas de conflit armé nucléaire
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 05191 posée par Mme Marie Mercier
Mal-logement en France et précarité des femmes victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 02173 posée par M. Jean Louis Masson
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01567 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier
Liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence