Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

272 questions

Question n° 12046 posée par M. Jacques Legendre

Situation au Burundi

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/09/1995
Pertinence
Question n° 01873 posée par M. Emmanuel Hamel

Limitation de l'usage des baladeurs par les conducteurs de véhicules

Réponse du ministère : Équipement

24/07/1997
Pertinence
Question n° 15993 posée par M. José Balarello

Eventuel courrier du Président de la République du Venezuela à un terroriste emprisonné en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/04/1999
Pertinence
Question n° 20850 posée par M. Louis de Broissia

Mesures de sécurité prises lors de la visite d'Etat du Président chinois

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1999
Pertinence
Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

Réponse du ministère : Premier ministre

07/12/2001
Pertinence
Question n° 0595G posée par M. Alain Gournac

Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2002
Pertinence
Question n° 01439 posée par M. Bernard Murat

Sécurité routière

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

25/07/2002
Pertinence
Question n° 01862 posée par M. Roland Courteau

Lutte contre les discriminations dans le monde du travail

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

08/08/2002
Pertinence
Question n° 02196 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Sécurité routière

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

05/09/2002
Pertinence
Question n° 03046 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Service d'appel téléphonique gratuit pour les victimes de discriminations raciales : bilan et extension

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

10/10/2002
Pertinence