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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe
Immigration et droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0664G posée par M. Michel Boutant
Services de renseignement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1519S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Processus de paix au pays basque
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence