Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

64 questions

Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/06/2021
Pertinence
Question n° 20473 posée par Mme Laurence Cohen

Mise en demeure de l'État sur les contrôles au faciès

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20122 posée par M. Pascal Allizard

Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2021
Pertinence
Question n° 18769 posée par M. Pascal Allizard

Violences urbaines durant le nouveau confinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18364 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Restructuration des commissariats en Essonne

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi

Généralisation des caméras-piétons

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17203 posée par M. Roger Karoutchi

Actes de vandalisme sur les statues

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 15634 posée par M. Pascal Allizard

Contexte sécuritaire dans certains quartiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15714 posée par M. Édouard Courtial

Relâchement des mesures de confinement dans l'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier

Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence