Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud

Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

10/06/2021
Pertinence
Question n° 1355G posée par M. Alain Fouché

Police française et contexte sécuritaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 14954 posée par M. Stéphane Piednoir

Manque d'équipement des forces de police pour faire face à la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14964 posée par Mme Nadia Sollogoub

Dotations de masques de protection contre le Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14070 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Effectifs insuffisants dans les commissariats de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 06738 posée par M. Olivier Jacquin

Recrutement pérenne d'effectifs de police dans les territoires déficitaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 04564 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation de la police nationale et de la gendarmerie en termes de moyens humains et matériels

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04414 posée par Mme Viviane Malet

Effectifs de police outre-mer

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence