Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

92 questions

Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Lutte contre la menace terroriste

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 2005G posée par M. Henri Leroy

Beauvau de la sécurité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

23/09/2021
Pertinence
Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud

Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

10/06/2021
Pertinence
Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/06/2021
Pertinence
Question n° 1816G posée par M. Loïc Hervé

Lassitude des forces de l'ordre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/05/2021
Pertinence
Question n° 20473 posée par Mme Laurence Cohen

Mise en demeure de l'État sur les contrôles au faciès

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2021
Pertinence
Question n° 1620G posée par M. Laurent Burgoa

Insécurité à Nîmes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

21/01/2021
Pertinence
Question n° 20122 posée par M. Pascal Allizard

Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2021
Pertinence
Question n° 1568G posée par M. Henri Leroy

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18769 posée par M. Pascal Allizard

Violences urbaines durant le nouveau confinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence