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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 05628 posée par M. Hervé Gillé
Inégalités de financement et hétérogénéité des structures France services
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0382S posée par Mme Jocelyne Guidez
Difficultés administratives et financières rencontrées par les soldats français blessés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03686 posée par M. Édouard Courtial
Développement des maisons France services
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00350 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réseau France services
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25657 posée par Mme Frédérique Espagnac
Maisons France services et reste à charge pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25524 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Structures labellisées France services et reste à charge pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24040 posée par M. Jean-François Husson
Modalités de financement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23489 posée par Mme Laurence Rossignol
Maillage territorial de La Poste
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21247 posée par M. Denis Bouad
Financement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20941 posée par M. Bernard Buis
Réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence