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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03546 posée par M. Bruno Belin
Statut de citoyen sauveteur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer
Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01537 posée par M. Denis Bouad
Ressources allouées aux politiques de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01567 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Bruno Belin
Statut de citoyen sauveteur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence