Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 07243 posée par M. Simon Sutour

    Statut et recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07344 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03502 posée par Mme Laure Darcos

    Reconnaissance des services rendus par les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06473 posée par M. Georges Gruillot

    Haut conseil de l'intégration

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02858 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des actions du haut conseil à l'intégration

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12761 posée par M. Franck Sérusclat

    Mesures prises à l'encontre de jeunes Danois manifestant contre les essais nucléaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05977 posée par M. André Duromea

    Date de la prochaine élection présidentielle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne