Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Élections municipales et communautarismes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 16918 posée par M. Jean Louis Masson

Report des élections régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1365G posée par M. Jérôme Bascher

Élections régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 15921 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

Listes communautaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence
Question n° 0121S posée par M. Jean Louis Masson

Modifications du code électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 23101 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dématérialisation de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/09/2016
Pertinence
Question n° 21770 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dématérialisation de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/05/2016
Pertinence