Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 06532 posée par M. Claude Huriet
Organisation du protocole dans les cérémonies officielles : nécessité de prendre en compte les modifications induites par la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06344 posée par M. Marc Boeuf
Choix de la date des élections présidentielles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06216 posée par M. Philippe Madrelle
Dates de l'élection présidentielle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05678 posée par M. Roger Poudonson
Date des prochaines élections présidentielles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence