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1026 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
954 questions
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Question n° 0876G posée par Mme Guylène Pantel
Beauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1231S posée par M. Didier Mandelli
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1213S posée par M. Dominique Théophile
Délinquance juvénile en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël
Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0797G posée par M. Francis Szpiner
Statut de la Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin
Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0791G posée par Mme Agnès Evren
Atteintes à la laïcité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0737G posée par M. Georges Naturel
Difficultés de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence