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737 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
654 questions
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Question n° 00894 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Refonte des textes régissant le Fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01513 posée par M. Georges Treille
Situation des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01921 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Mesures en faveur des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01968 posée par M. André Daugnac
Revendications des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02050 posée par M. Paul Loridant
Limitation du nombre de bénéficiaires du remboursement à 100 p 100
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02653 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Transformation et humanisation des hospices
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 03401 posée par M. Xavier de Villepin
Protection et défense des enfants victimes de violences
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 03434 posée par M. Yves Le Cozannet
Protection et défense des enfants victimes de violences
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 03710 posée par M. Jean-Paul Bataille
Situation des infirmières libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04654 posée par M. Pierre Vallon
Taux de réversion des pensions de retraite
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence