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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1994G posée par M. Rachid Temal
Crise des sous-marins
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1033G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
OTAN
Réponse du Ministère des armées
Pertinence