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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1051G posée par M. Alain Richard
Décès des treize militaires au Mali
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1056G posée par M. Christian Cambon
Décès des treize militaires au Mali
Réponse du Premier ministre
Pertinence