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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 09046 posée par M. Grégory Blanc
Gendarmerie et effectifs en lien avec le futur centre pénitentiaire de Loire-Authion
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer
Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0488G posée par Mme Nathalie Delattre
Agression, psychiatrie et addiction
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin
Agressions de pharmaciens d'officines
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06958 posée par Mme Anne Ventalon
Manque de moyens humains et matériels des gendarmeries des zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05182 posée par M. Daniel Salmon
Mise en place du bouclier tarifaire spécial « infrastructure de recharge de véhicules électriques »
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0220G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Publication des chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04700 posée par Mme Sylviane Noël
Responsabilité du maire en cas d'accident lié à l'extinction de l'éclairage public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0330S posée par M. Jean-Claude Anglars
Construction de la gendarmerie d'Espalion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence