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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 21689 posée par Mme Christiane Kammermann
Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20308 posée par Mme Christiane Kammermann
Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17112 posée par M. Louis Duvernois
Taux de change et frais de scolarité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16149 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assistance juridictionnelle à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15828 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité du maintien du service aux Français au consulat général d'Edimbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13912 posée par M. Louis Duvernois
Droits d'inscription universitaires pour les étudiants français et québécois
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11951 posée par M. Jean-Yves Leconte
Difficultés liées au renouvellement des commissions administratives des centres de vote à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20242 posée par Mme Claudine Lepage
Bilan du secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20185 posée par M. Christian Cointat
Délais pour le transfert de corps des Français inhumés en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18356 posée par M. Thierry Repentin
Situation des populations civiles européennes et africaines en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence