Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

105 questions

Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor

Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

06/10/2005
Pertinence
Question n° 0531G posée par M. André Dulait

Turquie

Réponse du Premier ministre

07/10/2005
Pertinence
Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

Du rayonnement du droit français

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert

Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/04/2006
Pertinence
Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi

Politique de l'immigration

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

05/10/2007
Pertinence
Question n° 02724 posée par M. Michel Guerry

Propos du ministre algérien des anciens combattants

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

06/12/2007
Pertinence
Question n° 04659 posée par Mme Christiane Demontès

Aide au développement

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

05/06/2008
Pertinence
Question n° 0221G posée par M. Michel Mercier

Situation à Gaza

Réponse du Premier ministre

09/01/2009
Pertinence
Question n° 0242G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

La Chine

Réponse du Premier ministre

06/02/2009
Pertinence
Question n° 0336G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Attentat à Karachi

Réponse du Ministère de la justice

26/06/2009
Pertinence