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579 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
545 questions
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Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16595 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Solidarité suite au raz-de-marée du Sud-Est asiatique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia
Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia
Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16871 posée par M. Richard Yung
Relations sino-taïwanaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16941 posée par M. Louis Souvet
Convention sur la diversité culturelle
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 17058 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Regroupement des sépultures civiles françaises en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17711 posée par M. Roger Madec
Contrat d'accueil et d'intégration (CAI)
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 18571 posée par M. Jean-Marc Pastor
Liberté de circulation des harkis sur le territoire algérien
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18652 posée par M. Robert del Picchia
Information sur la radiation de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence