Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

Question n° 25679 posée par M. Philippe Tabarot

Droit à réparation aux enfants de Harkis

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

02/12/2021
Pertinence
Question n° 25212 posée par Mme Valérie Boyer

Droit à la réparation des enfants de harkis

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24489 posée par M. Éric Bocquet

Abolition universelle de la peine de mort

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/09/2021
Pertinence
Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier

États généraux de la justice

Réponse du Premier ministre

17/06/2021
Pertinence
Question n° 1858G posée par Mme Nathalie Goulet

Suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables

Réponse du Ministère de la justice

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin

Réponse pénale à la délinquance du quotidien

Réponse du Premier ministre

20/05/2021
Pertinence
Question n° 21592 posée par M. Pierre Charon

Décision du Premier ministre à la suite d'une enquête administrative concernant des magistrats

Réponse du Premier ministre

18/03/2021
Pertinence
Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Condamnation d'un ancien Président de la République

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

04/03/2021
Pertinence
Question n° 1664G posée par Mme Victoire Jasmin

Prescription des faits de pollution au chlordécone

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/02/2021
Pertinence
Question n° 1256G posée par M. Stéphane Ravier

Stratégie en matière de port de masques de protection

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence