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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau
Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey
Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04328 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation inquiétante pour les personnes fragiles en cas de coupures d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03546 posée par M. Bruno Belin
Statut de citoyen sauveteur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03293 posée par M. Hervé Maurey
Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer
Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02173 posée par M. Jean Louis Masson
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01537 posée par M. Denis Bouad
Ressources allouées aux politiques de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01567 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence