Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 01393 posée par M. Gérard Roujas

Amnistie des contraventions à onze euros

Réponse du Ministère de la Justice

09/08/2007
Pertinence
Question n° 09577 posée par Mme Jacqueline Gourault

Situation des personnels d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence
Question n° 00537 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Recours suspensif des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 03106 posée par M. Yannick Botrel

Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton

Réponse du Ministère de la justice

15/11/2012
Pertinence
Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert

Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert

Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2016
Pertinence
Question n° 02773 posée par Mme Martine Berthet

Fichier national des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2018
Pertinence
Question n° 04661 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Saturation des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04927 posée par M. Éric Gold

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

10/05/2018
Pertinence
Question n° 14617 posée par Mme Brigitte Micouleau

Séparatisme islamiste

Réponse du Ministère de la justice

05/03/2020
Pertinence