Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 02173 posée par M. Jean Louis Masson
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18973 posée par Mme Laurence Harribey
Insécurité juridique sur la qualification de viol
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14617 posée par Mme Brigitte Micouleau
Séparatisme islamiste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04927 posée par M. Éric Gold
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04661 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Saturation des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02773 posée par Mme Martine Berthet
Fichier national des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert
Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert
Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03106 posée par M. Yannick Botrel
Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence