Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 05488 posée par M. Jean Germain

Délit d'offense au président de la République

Réponse du Ministère de la justice

28/03/2013
Pertinence
Question n° 14670 posée par Mme Évelyne Didier

Avenir de la HALDE

Réponse du Ministère de la justice

29/07/2010
Pertinence
Question n° 12565 posée par M. Marcel Rainaud

Maintien du statut d'autorité indépendante de la HALDE

Réponse du Ministère de la justice

18/03/2010
Pertinence
Question n° 11314 posée par M. Jean Louis Masson

Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 04556 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réponse du Ministère de la Justice

29/05/2008
Pertinence
Question n° 04523 posée par M. Thierry Repentin

Élaboration du projet de loi pénitentiaire

Réponse du Ministère de la Justice

22/05/2008
Pertinence
Question n° 04245 posée par M. Louis Souvet

Réfexion sur le préambule de la Constitution

Réponse du Ministère de la Justice

01/05/2008
Pertinence
Question n° 04139 posée par M. Yves Détraigne

Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réponse du Ministère de la Justice

24/04/2008
Pertinence
Question n° 03813 posée par M. Dominique Leclerc

Devenir de la profession d'avoué

Réponse du Ministère de la Justice

27/03/2008
Pertinence