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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury
Financement du plan « France très haut débit »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10097 posée par M. Michel Vaspart
Fracture numérique des zones rurales par rapport aux villes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02585 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Obligation des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 01930 posée par Mme Sylvie Robert
Mise en oeuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 01853 posée par Mme Martine Filleul
Protection des zones de réseaux d'initiative publique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 01710 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Déploiement du très haut débit pour la télémédecine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0024S posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Hervé Maurey
Point d'étape sur le plan France Très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12554 posée par M. Christian Namy
Reconnaissance de la technologie FH/FTTH
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 04247 posée par M. Christian Namy
Reconnaissance de la technologie FH/FTTH
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence