Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 13284 posée par M. Alain Fouché

Haut débit dans le département de la Vienne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/05/2010
Pertinence
Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

Défense des bureaux de poste

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2009
Pertinence
Question n° 08700 posée par Mme Samia Ghali

Réorganisation de la statistique publique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

14/05/2009
Pertinence
Question n° 07864 posée par M. François Rebsamen

Manque de moyens supplémentaires dans les pôles emploi

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

12/03/2009
Pertinence
Question n° 07002 posée par M. Claude Bérit-Débat

Projet gouvernemental de délocalisation de la statistique publique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/01/2009
Pertinence
Question n° 07044 posée par M. Jean-Luc Fichet

Avenir de l'INSEE et de la statistique publique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/01/2009
Pertinence
Question n° 07053 posée par M. Gérard Le Cam

Avenir de l'INSEE

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/01/2009
Pertinence
Question n° 06737 posée par M. Charles Gautier

Devenir de l'INSEE

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/12/2008
Pertinence
Question n° 06547 posée par M. Yannick Botrel

Inquiétudes sur l'avenir de La Poste et du service postal

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11/12/2008
Pertinence
Question n° 06563 posée par M. Jean-Pierre Michel

Système statistique public

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11/12/2008
Pertinence