Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury

Financement du plan « France très haut débit »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

14/03/2024
Pertinence
Question n° 08009 posée par M. Patrice Joly

Maintien des conseillers numériques France services sur les territoires ruraux et plus particulièrement dans la Nièvre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

27/07/2023
Pertinence
Question n° 10097 posée par M. Michel Vaspart

Fracture numérique des zones rurales par rapport aux villes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/04/2019
Pertinence
Question n° 02585 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Obligation des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

21/12/2017
Pertinence
Question n° 01930 posée par Mme Sylvie Robert

Mise en oeuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

09/11/2017
Pertinence
Question n° 01853 posée par Mme Martine Filleul

Protection des zones de réseaux d'initiative publique

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01710 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Déploiement du très haut débit pour la télémédecine

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

26/10/2017
Pertinence
Question n° 12554 posée par M. Christian Namy

Reconnaissance de la technologie FH/FTTH

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

17/07/2014
Pertinence
Question n° 04247 posée par M. Christian Namy

Reconnaissance de la technologie FH/FTTH

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

31/01/2013
Pertinence