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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury

   Financement du plan « France très haut débit »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08009 posée par M. Patrice Joly

   Maintien des conseillers numériques France services sur les territoires ruraux et plus particulièrement dans la Nièvre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0838S posée par Mme Sylvie Robert

   Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   13/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 10097 posée par M. Michel Vaspart

   Fracture numérique des zones rurales par rapport aux villes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 02585 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Obligation des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   21/12/2017

   Pertinence

6. Question n° 01930 posée par Mme Sylvie Robert

   Mise en oeuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   09/11/2017

   Pertinence

7. Question n° 01853 posée par Mme Martine Filleul

   Protection des zones de réseaux d'initiative publique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   02/11/2017

   Pertinence

8. Question n° 01710 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Déploiement du très haut débit pour la télémédecine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   26/10/2017

   Pertinence

9. Question n° 0024S posée par M. Mathieu Darnaud

   Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   13/07/2017

   Pertinence

10. Question n° 1023S posée par M. Hervé Maurey

    Point d'étape sur le plan France Très haut débit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    12/02/2015

    Pertinence