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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 1049S posée par M. Stéphane Sautarel
Régularisation des médecins étrangers hors Union européenne
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0658S posée par M. Alain Marc
Renouvellement des conventions France services
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0162S posée par M. Hervé Maurey
Déserts médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1938S posée par M. Jean-Marc Boyer
Couverture numérique dans le Puy-de-Dôme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Olivier Paccaud
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0838S posée par Mme Sylvie Robert
Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0266S posée par M. Jean-Marc Boyer
Téléphonie fixe et téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0205S posée par M. Yves Bouloux
Avenir de la RN 147
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0178S posée par M. Jean-Yves Roux
Desserte de Digne-les-Bains par la nationale 85
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence