Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 04101 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Chambres régionales et territoriales des comptes

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier

    Révision des valeurs locatives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05629 posée par M. Jean Louis Masson

    Rôle et missions des juridictions financières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements des communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0169G posée par M. Hugues Portelli

    Dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06178 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08461 posée par M. Yves Daudigny

    Projet de réforme des chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08704 posée par Mme Samia Ghali

    Projet de réforme des chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08803 posée par M. Jacques Mahéas

    La réforme des chambres régionales des comptes : un projet prématuré

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13425 posée par M. Christian Demuynck

    Vote du budget du conseil général de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible