Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 06488 posée par M. Yves Bouloux

Conférence nationale des territoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

02/08/2018
Pertinence
Question n° 04168 posée par M. Jean-Pierre Grand

Pérennité des contrats de plan État-régions

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03295 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Conséquences de la baisse des contrats aidés dans les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/02/2018
Pertinence
Question n° 02990 posée par M. Jean-Yves Roux

Modalités de mise en oeuvre du plan d'aménagement numérique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02737 posée par M. Michel Vaspart

Création de l'agence de cohésion des territoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02687 posée par M. Sébastien Leroux

Inquiétudes des maires de l'Orne

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 02013 posée par M. François Grosdidier

Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

16/11/2017
Pertinence
Question n° 02068 posée par M. Jackie Pierre

Préoccupations des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey

Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01154 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dispositifs fiscaux d'investissement immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/09/2017
Pertinence