Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet

Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1980
Pertinence
Question n° 05977 posée par M. André Duromea

Date de la prochaine élection présidentielle

Réponse du ministère : Intérieur

07/05/1987
Pertinence
Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

20/10/1988
Pertinence
Question n° 12685 posée par M. François Autain

Manifestations d'opposition aux essais nucléaires

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/1995
Pertinence
Question n° 12761 posée par M. Franck Sérusclat

Mesures prises à l'encontre de jeunes Danois manifestant contre les essais nucléaires

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/1995
Pertinence
Question n° 02858 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan des actions du haut conseil à l'intégration

Réponse du ministère : Premier ministre

18/09/1997
Pertinence
Question n° 06473 posée par M. Georges Gruillot

Haut conseil de l'intégration

Réponse du ministère : Premier ministre

26/02/1998
Pertinence
Question n° 06228 posée par M. Serge Mathieu

Réforme de la loi de 1905 sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

13/03/2003
Pertinence
Question n° 10647 posée par M. Patrice Gélard

Evolution de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

29/01/2004
Pertinence
Question n° 11749 posée par M. Serge Mathieu

Commémoration du centième anniversaire de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

15/04/2004
Pertinence