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470 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
410 questions
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Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet
Désengagement de La Poste en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22923 posée par M. Christian Klinger
Réforme du corps préfectoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault
Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21345 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Test sérologique pour entrer en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20473 posée par Mme Laurence Cohen
Mise en demeure de l'État sur les contrôles au faciès
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20500 posée par M. Serge Babary
Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20122 posée par M. Pascal Allizard
Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19452 posée par Mme Catherine Procaccia
Aide à l'expérimentation pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson
Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence