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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
75 questions
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Question n° 2057S posée par M. Didier Marie
Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1972S posée par M. Serge Babary
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 1820S posée par M. Thomas Dossus
Rapport d'Amnesty International sur la répression de la rave party de Redon
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1798S posée par M. Patrick Chaize
Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1705S posée par M. Didier Marie
Effectifs supplémentaires de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1474S posée par M. Richard Yung
Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1467S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Insécurité dans l'Essonne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1395S posée par M. Jean-François Longeot
Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence