Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 02374 posée par M. Albert Voilquin

    Second tour de l'élection présidentielle et fête de Jeanne d'Arc: coïncidence de date

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02085 posée par M. François Collet

    Premier tour des élections présidentielles et Pâque juive: coïncidence de date

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01854 posée par M. Henri Caillavet

    Election à la présidence de la République: parrainage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01855 posée par M. Henri Caillavet

    Election à la présidence de la République: formulaires de parrainage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01324 posée par Mme Brigitte Gros

    Election présidentielle: manque éventuel de panneaux d'affichage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 90033 posée par M. René Jager

    Election du Président de la République: application de la loi

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet

    Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne