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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Élections municipales et communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet
Listes communautaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0889G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Islam et rôle des préfets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0271G posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle des imams étrangers à l'occasion du prochain Ramadan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa
Réforme de l'Islam et formation des imams
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11749 posée par M. Serge Mathieu
Commémoration du centième anniversaire de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06228 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la loi de 1905 sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15865 posée par M. Emmanuel Hamel
Conseil de réflexion sur l'Islam en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02085 posée par M. François Collet
Premier tour des élections présidentielles et Pâque juive: coïncidence de date
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence