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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Élections municipales et communautarismes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

   Listes communautaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   26/12/2019

   Pertinence

3. Question n° 0889G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Islam et rôle des préfets

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   10/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 0271G posée par Mme Nathalie Goulet

   Contrôle des imams étrangers à l'occasion du prochain Ramadan

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa

   Réforme de l'Islam et formation des imams

   Réponse du Premier ministre

   13/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 11749 posée par M. Serge Mathieu

   Commémoration du centième anniversaire de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   15/04/2004

   Pertinence

7. Question n° 06228 posée par M. Serge Mathieu

   Réforme de la loi de 1905 sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/03/2003

   Pertinence

8. Question n° 15865 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conseil de réflexion sur l'Islam en France

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/06/1991

   Pertinence

9. Question n° 02085 posée par M. François Collet

   Premier tour des élections présidentielles et Pâque juive: coïncidence de date

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/02/1981

   Pertinence