Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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675 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

612 questions

Question n° 2323G posée par M. François-Noël Buffet

Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2295G posée par Mme Valérie Boyer

Action du Gouvernement contre la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/02/2022
Pertinence
Question n° 2262G posée par M. Pierre-Antoine Levi

Suicides et malaises dans la police

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/01/2022
Pertinence
Question n° 2244G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Lutte contre la menace terroriste

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 2057S posée par M. Didier Marie

Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet

Désengagement de La Poste en milieu rural

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/12/2021
Pertinence
Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme

Immigration pour raisons médicales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/12/2021
Pertinence