Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

    Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12565 posée par M. Marcel Rainaud

    Maintien du statut d'autorité indépendante de la HALDE

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01393 posée par M. Gérard Roujas

    Amnistie des contraventions à onze euros

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

    Du rayonnement du droit français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet

    Baisse du budget du défenseur des enfants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12909 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Attitude de la France sur une demande d'extradition

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0469S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Projet d'installation du TGI de Paris sur les sites de l'Hôtel-Dieu et de Saint-Vincent-de-Paul

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03127 posée par M. Didier Boulaud

    Champ d'application de la dernière loi d'amnistie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07716 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan et moyens d'action des délégués départementaux du médiateur de la région Rhône-Alpes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible