Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier

États généraux de la justice

Réponse du Premier ministre

17/06/2021
Pertinence
Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin

Réponse pénale à la délinquance du quotidien

Réponse du Premier ministre

20/05/2021
Pertinence
Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Condamnation d'un ancien Président de la République

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

04/03/2021
Pertinence
Question n° 1664G posée par Mme Victoire Jasmin

Prescription des faits de pollution au chlordécone

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/02/2021
Pertinence
Question n° 1256G posée par M. Stéphane Ravier

Stratégie en matière de port de masques de protection

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 0356G posée par M. Roger Karoutchi

Propos du procureur de la République de Paris

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

30/05/2018
Pertinence
Question n° 1133G posée par M. François Bonhomme

Procès Bruckner

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2017
Pertinence
Question n° 0931G posée par M. Philippe Bas

Moyens accordés à la justice

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2016
Pertinence
Question n° 0449G posée par M. Jacques Grosperrin

Politique pénale

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2015
Pertinence
Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi

Assassinats en Corse

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2012
Pertinence