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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 15699 posée par Mme Odette Herviaux
Financement des infrastructures routières nationales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1478S posée par M. Michel Vaspart
Surcoûts liés à l'insularité et dotations pour les îles bretonnes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10964 posée par M. Michel Canévet
Liaison Bretagne-Paris en train à grande vitesse
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20706 posée par M. Philippe Paul
Mise à deux fois deux voies de la route nationale 164
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence