Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

Question n° 29639 posée par M. Emmanuel Hamel

Amélioration du rôle de la commission départementale de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29640 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement du pouvoir d'arbitrage du préfet en matière de création d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29641 posée par M. Emmanuel Hamel

Election au suffrage universel direct des conseillers des intercommunalités à fiscalité propre

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29642 posée par M. Emmanuel Hamel

Coopération intercommunale : organisation d'une conférence régionale des exécutifs des différentes institutions

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29643 posée par M. Emmanuel Hamel

Durée du mandat de conseiller régional

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29885 posée par M. Emmanuel Hamel

Valorisation des réseaux de villes

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29886 posée par M. Emmanuel Hamel

Rénovation de l'institution départementale

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29887 posée par M. Emmanuel Hamel

Renouvellement du futur conseil départemental dans sa totalité tous les six ans

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29888 posée par M. Emmanuel Hamel

Coopération transfrontalière et coopération entre l'Etat français et des collectivités étrangères

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29889 posée par M. Emmanuel Hamel

Clarification des compétences de chaque collectivité territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence